RÈGLEMENT INTÉRIEUR
I – PRÉAMBULE
Laurent Démichel « Lettres en jeu » est un organisme de formation professionnel indépendant.
Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par Laurent Démichel « Lettres en jeu » dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
Définitions :
Laurent Démichel « Lettres en jeu » sera dénommée ci-après « organisme de formation » ; la personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires »; le directeur de la formation Laurent Démichel sera dénommé ci-après « le responsable de l’organisme de formation ».
II – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 :
Conformément aux articles L 6352-3 et suivants et R 6352-1 et suivants du Code du travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
III – CHAMP D’APPLICATION
Article 2 – Personnes concernées :
Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par Laurent Démichel « Lettres en jeu » et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par Laurent Démichel « Lettres en jeu » et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Article 3 – Lieu de la formation :
La formation aura lieu dans les locaux utilisés par Laurent Démichel « Lettres en jeu ». Les dispositions du présent Règlement sont applicables dans tout local ou espace accessoire à l’organisme (Salle d’entreprise ou location de salles).
IV – CONDITIONS D’INSCRIPTION
Les stages de Laurent Démichel « Lettres en jeu » sont ouverts à toute personne de statut salarié et non salarié.
V – HYGIENE ET SÉCURITÉ
Article 4 – Règles générales :
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Article 5 – Boissons alcoolisées :
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans la salle de formation en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 6 – Interdiction de fumer :
En application du décret n° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.
Article 7 – Lieux de restauration :
Laurent Démichel « Lettres en jeu »ne dispose pas de lieux de restauration. Les stagiaires prennent leur repas dans un établissement de restauration de proximité, à leurs frais ou à ceux de leur employeur. Les personnes effectuent le déplacement sous leur propre responsabilité.
Article 8 – Consignes d’incendie :
Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connu de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.
Article 9 – Accident :
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation. Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
VI – DISCIPLINE
Article 10 – Tenue et comportement :
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.
Article 11 – Horaires de stage :
Les horaires de stage sont fixés par Laurent Démichel « Lettres en jeu » et/ou par l’employeur des salariés stagiaires. Ceux-ci sont tenus de respecter ces horaires. Laurent Démichel « Lettres en jeu » se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service.
Par ailleurs, une feuille d’émargement doit être signée par le stagiaire au début de chaque intervention.
Article 12 – Accès dans les locaux de l’organisme :
Les stagiaires ont accès à l’établissement exclusivement pour suivre le stage auquel ils sont inscrits.
Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation de la direction. Il leur est interdit d’être accompagnés de personnes non inscrites au stage qu’ils suivent (membres de la famille, amis…), d’introduire dans l’établissement un animal, même de très petite taille, de causer du désordre et, d’une manière générale, de faire obstacle au bon déroulement du stage.
Article 13 – Usage du matériel :
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui pourrait lui être confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet.
L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.
Article 14 – Enregistrements :
Il est formellement interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 15 – Documentation pédagogique :
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Sont notamment interdits leur reproduction par quelque procédé que ce soit.
Article 16 – Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou de dommages aux biens personnels des stagiaires :
Laurent Démichel « Lettres en jeu » décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
Article 17 – Sanctions et procédures disciplinaires :
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire régie par les articles R 6352-3 à R 6532-8 du code du travail.
VII – Publicité et date d’entrée en vigueur
Article 18 – Publicité :
Le présent règlement accessible à partir du site Internet Laurent Démichel « Lettres en jeu ». Il est applicable dès sa parution sur le site Internet de l’organisme de formation.